Sources et mises à jour
Chaque réponse de Cal renvoie à une source publique, avec sa date de vérification. Voici les textes et les pages sur lesquels reposent le site et l'application.
Les textes de référence
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 (cartes de séjour pluriannuelles et cartes de résident)
- Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 (naturalisation)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique
Les pages publiques utilisées
- formation-civique.interieur.gouv.fr, le site du ministère de l'Intérieur sur la formation et l'examen civiques, et ses fiches par thème
- service-public.gouv.fr, fiche F39530 sur l'examen civique pour une carte de séjour
- service-public.gouv.fr, fiche F39426 sur l'examen civique pour la naturalisation
- Les pages des deux organismes qui font passer l'examen : CCI Paris Île-de-France (Le français des affaires) et France Éducation International
- D'autres fiches de service-public.gouv.fr et pages publiques, citées une par une sous chaque réponse
Base vérifiée le 30 sept. 2026
Nous relisons ces textes et pages à cette date et corrigeons le site et l'application dès qu'un texte change. La date est affichée en haut de chaque page et sous chaque réponse.
Journal des corrections
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