Ce que couvre ce thème
Ce thème porte sur les droits que la France garantit à chacun (libertés, égalité, sûreté, présomption d'innocence, droits de la défense) et sur les obligations de toute personne qui vit en France : respecter la loi, payer ses impôts, porter secours. Les textes clés sont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement. Dans ce thème, 6 questions sur 11 sont des mises en situation.
| Sous-thème | Questions à l'examen |
|---|---|
| Droits fondamentaux | 2 |
| Obligations et devoirs des personnes résidant en France | 3 |
| Mises en situation | 6 |
Sources : CCI Paris Île-de-France, page présentation, vérifiée le 5 oct. 2026 ; texte de référence : arrêté du 10 octobre 2025, annexe I.
Questions d'entraînement rédigées par Cal Civique à partir du programme publié. Les mises en situation de l'examen ne sont pas rendues publiques.
Exemples de questions corrigées
Essayez de répondre avant d'ouvrir la réponse. Chaque explication renvoie à sa source publique.
Avec la Déclaration de 1789, quel texte cité par la Constitution de 1958 protège des droits comme le droit de grève ?
- ALe Code civil de 1804
- BLe Préambule de la Constitution de 1946
- CLe traité de Rome
- DLa loi de 1905
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Réponse B. Le Préambule de la Constitution de 1946
Le Préambule de la Constitution de 1958 cite la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946. Ce dernier protège des droits sociaux, comme le droit de grève et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Un automobiliste roule un peu au-dessus de la limite de vitesse, moins de 20 km/h. Dans quelle catégorie d'infraction est-il ?
- AUn délit
- BUne contravention
- CUn crime
- DUne faute civile
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Réponse B. Une contravention
Un petit excès de vitesse est une contravention, la catégorie d'infraction la moins grave. Les infractions sont, de la moins grave à la plus grave : contraventions, délits et crimes.
Votre voisin est poursuivi pour une fraude. Son procès n'a pas encore eu lieu. Pour la loi, comment est-il considéré ?
- APrivé de ses droits civiques
- BDéjà condamné
- CPrésumé innocent
- DPrésumé coupable
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Réponse C. Présumé innocent
C'est la présomption d'innocence : toute personne est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Ce droit est écrit dans la Déclaration de 1789.
Pendant une garde à vue, quel droit a la personne gardée à vue ?
- AChoisir le policier qui l'interroge
- BÊtre assistée par un avocat
- CRefuser de donner son identité
- DPartir quand elle le veut
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Réponse B. Être assistée par un avocat
En garde à vue, la personne peut demander l'aide d'un avocat dès le début. Elle peut aussi garder le silence, faire prévenir un proche et voir un médecin, mais elle doit donner son identité.
Vous êtes étranger, vous vivez et vous travaillez en France. Devez-vous payer des impôts ?
- AOui, vous déclarez vos revenus et payez les impôts dus
- BNon, seuls les Français paient des impôts
- CSeulement avec une carte de résident
- DSeulement après 10 ans en France
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Réponse A. Oui, vous déclarez vos revenus et payez les impôts dus
Toute personne qui habite en France, quelle que soit sa nationalité, doit respecter les lois, déclarer ses revenus et payer les impôts dus selon sa situation. Ce n'est pas un devoir réservé aux Français.
Quelle obligation concerne les jeunes de nationalité française ?
- AVoter à chaque élection dès 18 ans
- BFaire un service militaire de 12 mois
- CFaire un stage d'un mois en mairie
- DParticiper à la journée de mobilisation (ex-JDC), sauf exemption
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Réponse D. Participer à la journée de mobilisation (ex-JDC), sauf exemption
Les jeunes Français doivent participer à la journée de mobilisation, sauf exemption. Elle s'appelait Journée défense et citoyenneté (JDC) jusqu'à la loi du 16 août 2026. Voter est un droit, pas une obligation.
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Cinq autres questions sur ce thème, avec la correction après chaque réponse.
Les situations de ce thème (violences, secours, travail, santé) sont sur la page mises en situation.
Ce qu'il faut retenir
- Avec la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 protège des droits comme le droit de grève.
- Les infractions sont, de la moins grave à la plus grave : contraventions, délits, crimes.
- Une personne poursuivie est présumée innocente tant qu'elle n'est pas jugée coupable ; en garde à vue, elle peut demander un avocat.
- Toute personne qui vit en France déclare ses revenus et paie les impôts dus, quelle que soit sa nationalité.
- Les jeunes Français participent à la journée de mobilisation (ex-JDC), sauf exemption.
Ces points résument les explications ci-dessus ; leurs sources sont sous chaque question.
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